La société Aldhara dont les mentions légales sont sur le site internet est une micro entreprise artisanale de commerce de vêtements et bijoux.
Le site Internet accessible à l’adresse « htpps://aldharashop.com » permet à la société Aldhara d’exposer ses créations aux utilisateurs.
Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties. Par le seul fait de passer sa commande par mail, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l’attention de l’utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille trois-cent cinquante euros(1500€).
Article 1 / présentation de la société
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société Aldhara, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 1 impasse du Clos René – 34970 à Lattes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro XXX, numéro de TVA XXXX (ci-après dénommée, le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.
Article 2 / définitions
« Client » désigne le professionnel, non-professionnel ou consommateur ayant passé commande d’un produit vendu par Aldhara.
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
«Consommateur» désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Parties » désigne ensemble le Vendeur et le Client ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Personne responsable » La Personne responsable est en charge de veiller à ce que le produit cosmétique soit conforme au Règlement 1223/2009 et à ses amendements.
Article 3 / OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
Article 4 / zone géographique
Les Produits sont disponibles pour la France pour l’instant sauf décision exceptionnelle et vue avec l’acheteur.
Article 5 / Accès au service
Le Site est par principe accessible par l’Abonné 7/7j., 24/24h., en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 6 / preuve
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.
Article 7 / commandes
Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, ne peut pour l’instant ajouter des Produits à son panier virtuel.
Pour toute commande, le Client devra contacte notre service par mail et renseigner une adresse, un mode de livraison afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Article 8 / commandes
7.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
7.2 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des dits Produits.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera remise au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 9 / conditions de paiment
Les tarifs du service d’envoi des Produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes futures. Les Commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement des services se fera par espèce ou virement via un RIB fourni.
Les articles seront expédiés à réception du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
Article 10 / Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique déterminée à l’article 6 « zone géographique » des présentes, la France métropolitaine.
Pour toute Commande, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de la Commande et des coûts du transport propre à chaque livraison :
– pour toute Commande en France, les frais de port appliqués sont de 7,90 € ;
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société.
Article 11 / réclamation
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations avec tous les justificatifs y afférents.
Le Client devra contacter la Société sur l’adresse mail « contactaldhara@gmail.com » en indiquant le problème afin que la marche à suivre lui soit communiquée par le Vendeur.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas, la Société pourra demander le retour du Produit à l’adresse suivante :
1 impasse du Clos René – 34970 Lattes
Les frais de retour seront alors à la charge de la Société.